Une première au monde: le Québec met en place un tribunal spécialisé en violence sexuelle

Publié le 27 novembre 2021 à 12h18
PAR MÉLANIE CÔTÉ

En 2019, après la vague de dénonciations déclenchée par le mouvement #MeToo, Sonia Lebel de la CAQ, qui était ministre de la Justice à l'époque, ainsi que les députées Hélène David du PLQ, Véronique Hivon du PQ et Christine Labrie de QS, avaient entamé des discussions afin de mettre en place un tribunal spécialisé en matière de violence sexuelle et de violence conjugale.

Eh bien, ce jeudi 25 novembre, la loi 92, qui vise à créer ce tribunal spécialisé, a enfin été adoptée.

C'est ce qu'a annoncé le ministre de la Justice, Simon Jolin-Barrette, en conférence de presse :

« Aujourd'hui, nous envoyons un message clair aux personnes victimes de violence sexuelle et de violence conjugale : vous avez été entendues. »



Entre autres, l'adoption de cette loi permettra aux victimes de profiter d'un meilleur accompagnement avant, pendant et après le processus judiciaire.

II y aura également des lieux physiques sécuritaires qui seront installés. Des services psychologiques et sociaux seront aussi offerts et des intervenant(e)s recevront une formation en continu.

De plus, ce sera une première au monde, comme l'a déclaré le ministre Jolin-Barette :

« Le Québec sera le premier État dans le monde à mettre en place un tribunal spécialisé, tant en matière de violence sexuelle qu'en matière de violence conjugale. Il était de notre devoir de l'inscrire dans nos lois. »

Pendant trois ans, trois projets pilotes seront déployés dans la province afin de développer les meilleures pratiques.

Avec ce projet, les élu(e)s souhaitent que la confiance des victimes soit reconstruite, après des années de critiques envers le système de justice.

Quelle bonne nouvelle! 🙌 Un immense bravo à tous ceux qui ont participé à la mise en place de ce projet! 👏

Source : Narcity
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