Découvrez ce qui détermine réellement le montant d'une amende au Québec

Le Québec applique une grille fixe et rien n'est laissé au hasard.

La Sûreté du Québec rappelle régulièrement que les agents ne peuvent modifier aucune somme inscrite au constat, peu importe ta bonne humeur ou ton sens de l'humour. Leur rôle se limite à appliquer le règlement provincial conçu précisément pour uniformiser les sanctions.

Chaque article du Code de la sécurité routière reçoit un montant calculé d'avance et révisé au besoin par le gouvernement, ce qui empêche toute décision subjective sur la route. Les municipalités utilisent la même logique, et les frais sont ajustés avec l'inflation, ce qui garantit une stabilité des montants pour toutes les infractions courantes.

Pour les excès de vitesse, le principe reste simple, plus la limite est dépassée, plus la sanction grimpe, et cela se fait par paliers déjà établis. Cette méthode évite les surprises et assure un traitement égal pour tous les conducteurs arrêtés sur le réseau routier québécois.

Les infractions plus générales suivent également un cadre précis, par exemple la ceinture de sécurité oubliée entraîne un montant important et brûler un feu rouge comporte le même niveau de sanction dans toutes les villes du Québec.

Ces montants ne dépendent jamais de la personne interceptée, ni des circonstances sociales, mais strictement de la loi en vigueur.

Les cas plus graves mènent à des sommes élevées et parfois à des suspensions de permis, notamment lorsqu'il est question de refus d'obtempérer, de course de rue ou d'un acte mettant en danger d'autres usagers. Les points d'inaptitude se calculent eux aussi en fonction de règles établies et non de décisions improvisées sur le terrain.

Même si le Code contient plus de quatre cents articles pouvant mener à une sanction, la cohérence reste la même, chaque geste a une conséquence inscrite dans la réglementation. Cette approche est pensée pour sécuriser la route et responsabiliser chaque conducteur, peu importe le contexte ou le moment de l'interception.

En résumé, aucun charme ni aucune négociation improvisée ne peut influencer le montant de ton constat, car ces chiffres sont inscrits dans la loi provinciale.

Les règles existent pour protéger tout le monde et assurer une équité entre les conducteurs, ce qui évite les décisions arbitraires et clarifie le rôle réel des policiers sur le terrain.