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Véhicules non conformes: changement majeur annoncé par la SAAQ

PUBLICATION
Mélanie Côté
1 août 2024  (9h29)
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La Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ) a procédé à une importante annonce via un communiqué ce mardi 30 juillet.

En effet, désormais, au Québec, la conduite de motos et scooters non conforme est interdite.

D'après le communiqué, de nombreux véhicules ressemblant à des scooters ou des motos circulent sur les routes, pistes cyclables et trottoirs depuis quelques années.

Ainsi, la SAAQ a décidé de mettre en avant les dangers que représentent ces véhicules pour les piétons et cyclistes, en raison de leur poids et de leur vitesse potentielle. En outre, ces véhicules ne répondent pas aux normes de sécurité actuelles.

Une nouvelle réglementation entre donc en vigueur: les véhicules non conformes aux Normes de sécurité des véhicules automobiles du Canada (NSVAC) sont interdits sur les voies publiques.

Ces véhicules étaient déjà prohibés à la vente et à l'importation en état neuf au Québec pour non-conformité aux normes de sécurité. Les contrevenants s'exposent à des sanctions financières sévères.

Le Code de la sécurité routière prévoit une amende allant de 300 $ à 600 $ pour ceux qui se font prendre en infraction. Cette nouvelle réglementation vise à garantir la sécurité sur les routes et à respecter les standards de sécurité en vigueur, tout en assurant une équité pour tous les usagers de la route.

Source: Mon Fric
Changement majeur pour des milliers de Québécois qui se promènent avec des véhicules non conformes.

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