Le Canada veut instaurer une taxe sur tous les produits de vapotage en 2022
En début de semaine, le gouvernement fédéral a publié son projet de budget pour 2021 et, s'il est adopté, le Canada appliquera un droit d'accise, qui est un type de taxe, sur tous les produits de vapotage en 2022.
Les droits d'accise sont payés par les entreprises plutôt que par les consommateurs, ce qui signifie que vous n'aurez pas à payer la taxe si vous n'êtes qu'un simple utilisateur de vaping. Mais cela signifie que les produits de vapotage deviendront probablement plus chers pour compenser cette taxe.
Le nouveau droit sur le vapotage s'appliquerait aux liquides à vaper, qu'ils contiennent ou non de la nicotine. Toutefois, les produits de vapotage à base de cannabis au Canada seraient exemptés du nouveau droit en raison de la taxe existante en vertu de la Loi sur l'accise.
Le gouvernement a proposé un taux fixe de 1 $ pour chaque 10 millilitres de liquide à vaper, et le droit d'accise serait calculé et basé sur le volume du plus petit contenant renfermant le liquide.
Le gouvernement invite l'industrie canadienne du vapotage et d'autres parties prenantes à lui faire part de leurs commentaires écrits avant la date limite du 30 juin.
Source : mtlblog.com
