Une avocate lance un important avertissement concernant la vapoteuse au volant
Sur la plateforme TikTok, une avocate a suscité une tonne de réactions concernant le fait de vapoter au volant.
En effet, dans la vidéo en question, la dame en question explique que si vous avez une vapoteuse entre les mains en conduisant, il est possible que vous receviez la même contravention que pour un téléphone cellulaire.
Voici ce qu'elle mentionne dans la vidéo dans son intégralité:
« Lors d'un lundi live juridique, une personne vient nous dire : ''Écoute, j'ai été arrêté pour avoir une vapoteuse entre les mains et on m'a donné la même contravention que si c'était un téléphone cellulaire. Est-ce que j'ai des chances de gagner si je conteste?''
C'est une excellente question. Ça m'a fait penser à une décision qui avait été rendue par la cour municipale en 2021, où un conducteur s'est fait arrêter parce que les policiers étaient convaincus qu'entre les mains, il avait un téléphone cellulaire.
À la cour, il est venu dire : ''Ce n'était pas un téléphone cellulaire, c'était plutôt une vapoteuse et je jouais avec les réglages et j'ajustais le voltage de la température''.
À partir de ce moment-là, le juge a répondu ''Merci beaucoup de l'aveu, mais effectivement, ça respecte pas la loi, parce que la loi est claire: Un conducteur d'un véhicule, ou même un cycliste, ne peut pas faire usage d'un téléphone cellulaire ou tout autre appareil portatif pour transmettre ou recevoir des informations ou à des fins de divertissement ou d'un faire usage d'un écran d'affichage''.
Donc, à partir du moment où vous avez un appareil portatif entre les mains, vous êtes présumé en faire un usage et c'est un divertissement, à moins que ce soit installé par le fabricant ou que ce soit très bien installé sur un appareil qui fait en sorte que ça ne cache pas la vue et que la chose que vous avez accès c'est la navigation et tous les éléments essentiels à votre conduite.
Toutes les autres affaires, dont Facebook ou regarder ses courriels, vont être considérés illégales.
Donc, ceci étant dit, à partir du moment où vous avez un appareil portatif, même si c'est pas un téléphone cellulaire, s'il y a un écran d'affichage dessus ou que ça vous crée de la distraction, vous pourriez recevoir la même contravention que si vous aviez un téléphone cellulaire entre les mains. »
C'est une excellente question. Ça m'a fait penser à une décision qui avait été rendue par la cour municipale en 2021, où un conducteur s'est fait arrêter parce que les policiers étaient convaincus qu'entre les mains, il avait un téléphone cellulaire.
À la cour, il est venu dire : ''Ce n'était pas un téléphone cellulaire, c'était plutôt une vapoteuse et je jouais avec les réglages et j'ajustais le voltage de la température''.
À partir de ce moment-là, le juge a répondu ''Merci beaucoup de l'aveu, mais effectivement, ça respecte pas la loi, parce que la loi est claire: Un conducteur d'un véhicule, ou même un cycliste, ne peut pas faire usage d'un téléphone cellulaire ou tout autre appareil portatif pour transmettre ou recevoir des informations ou à des fins de divertissement ou d'un faire usage d'un écran d'affichage''.
Donc, à partir du moment où vous avez un appareil portatif entre les mains, vous êtes présumé en faire un usage et c'est un divertissement, à moins que ce soit installé par le fabricant ou que ce soit très bien installé sur un appareil qui fait en sorte que ça ne cache pas la vue et que la chose que vous avez accès c'est la navigation et tous les éléments essentiels à votre conduite.
Toutes les autres affaires, dont Facebook ou regarder ses courriels, vont être considérés illégales.
Donc, ceci étant dit, à partir du moment où vous avez un appareil portatif, même si c'est pas un téléphone cellulaire, s'il y a un écran d'affichage dessus ou que ça vous crée de la distraction, vous pourriez recevoir la même contravention que si vous aviez un téléphone cellulaire entre les mains. »
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